Publicité

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
« www.mon-studio-photo.com »

Les Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Mon Studio Photoet tout Acheteur ayant préalablement pris connaissance et accepté sans réserve les Conditions Générales de Vente. Mon Studio Photo conseille à l'Acheteur de conserver une copie des Conditions Générales de Vente.

Il est entendu que toute commande de photos à mon Studio Photo implique l'acceptation sans réserve et l'adhésion pleine et entière de l'Acheteur aux Conditions Générales de Vente.

Ces Conditions Générales de Ventes prévalent sur tout autre document et notamment sur toutes conditions générales d'achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de Mon Studio Photo.

Il est en outre précisé que les Conditions Générales de Vente ne régissent que les ventes de Photos sur le Site.

 

1 - Description du service

Mon Studio Photo propose à la vente sur www.mon-studio-photo.com des tirages de photos, encadrées ou non, confectionnés selon les spécifications de l'acheteur à partir d'un catalogue d'œuvres  consultable sur www.mon-studio-photo.com

2 - Processus de commande

Pour passer commande, l'Acheteur doit effectuer les démarches suivantes :

Pour ses commandes ultérieures sur Mon Studio Photo, le client pourra se connecter par le biais de l'adresse électronique qu'il a indiquée lors de sa première commande et du mot de passe qu'il a choisi, qui lui sont strictement personnels. Le client s'engage, à cet égard, à conserver son identifiant et son mot de passe confidentiels. Il prend la responsabilité de l'utilisation de Mon Studio Photo et de l'ensemble des actions effectuées au moyen de son identifiant et mot de passe.

Les prix sont indiqués sur le site en euros, toutes taxes comprises (TTC) et ne comprennent pas le coût de la livraison. Ils peuvent être modifiés à tout moment par Mon Studio Photo, étant précisé que le tarif applicable à la commande du client est celui en vigueur au moment où ce dernier valide ladite commande.

Les données enregistrées par Mon Studio Photo sur le site constituent la preuve des transactions passées entre Mon Studio Photo et le client.

 

3 - Livraison

Les délais de livraison sont composés du délai de fabrication des produits commandés par le client et du délai de transport desdits produits et sont indiqués, à titre indicatif, au client au moment de la commande.

Les délais de fabrication sont calculés à compter de la date du courrier électronique de Mon Studio Photo confirmant la commande au client. Les délais de transport le sont à partir de la date de remise des produits commandés à la Poste et/ou au transporteur.

En fonction de la taille des produits commandés, différents modes de livraison sont possibles : 

•1.     livraison par le service Colissimo de la Poste

•2.     livraison par un transporteur privé

 

Les délais de fabrication et de livraison ne sont donnés qu'à titre de renseignement et ne sont pas de rigueur. Sauf stipulation écrite expresse contraire de la part de Mon Studio Photo, un retard de fabrication et/ou de livraison ne peut, en aucun cas, donner droit à l'annulation d'une commande et aucune indemnisation ne peut être exigée.

La livraison sera néanmoins assurée dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrés à compter de la date du courrier électronique de Mon Studio Photo confirmant la commande au client.

Mon Studio Photo livre en France Métropolitaine et ailleurs sur contact.

Le transport, dont le coût varie en fonction de la commande, du mode de livraison et du lieu de livraison choisis, est effectué à l'adresse indiquée par le client au moment de la commande. Il est entendu que les informations communiquées par le client lors de la prise de commande l'engagent. Ainsi, en cas d'erreur dans la saisie de ces informations, Mon Studio Photo ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer la commande.

 

4 - Réception de la commande

Au moment de la réception de la commande, l'Acheteur ou la personne qui le reçoit pour lui doit ouvrir le colis et vérifier la conformité et l'état de sa commande.

Si des anomalies sont constatées, le client ou la personne qui reçoit le colis doit impérativement émettre des réserves immédiates, significatives et écrites sur le document de transport au moment de la réception du colis ou émettre dans le cas d'une livraison par la Poste un constat d'anomalie, étant précisé qu'aucune réclamation ne sera acceptée pour des griefs considérés comme subjectifs (portant par exemple sur les nuances ou teintes des couleurs concernées,...) ou liés à une erreur de choix du produit et/ou de ses options émanant du client lors de sa commande ou encore pour des dommages survenus lors de travaux d'entretien et/ou nettoyage des produits commandés.
La procédure qui suit n'est applicable que dans les deux cas suivants :

•1.     si le produit reçu ne correspond pas au produit commandé sur le site. Le courrier électronique de confirmation de l'enregistrement de la commande contient l'ensemble des informations relatives aux produits commandés (photos sélectionnées, formats et options choisis) et permettra aux deux parties de constater toute erreur de Mon Studio Photo

•2.     si le produit reçu présente des défectuosités liées au produit lui-même ou à un incident survenu lors de sa livraison.

L'Acheteur devra alors prendre contact au plus vite avec le service clientèle de Mon Studio Photo afin de l'informer du problème rencontré, par mail à l'adresse suivante postmaster @ mon-studio-photo.com en précisant le numéro de la commande ainsi que la description précise du problème rencontré. Afin de permettre à Mon Studio Photo de se retourner contre le transporteur, le client  s'engage expressément à prendre ainsi contact avec Mon Studio Photo sous quarante-huit (48) heures.

Le SAV de Mon Studio Photo indiquera alors au client  la démarche à suivre.

Si Mon Studio Photo est dans l'impossibilité de livrer le produit commandé, elle en informe dès connaissance le client qui aura alors le choix d'être remboursé sous trente (30) jours du montant de la commande ou d'accepter le produit de remplacement, de qualité et de prix équivalent au produit commandé, qui pourra lui être proposé par Mon Studio Photo.

5 - Informations personnelles

Les informations requises sur le site (telles que le nom, prénom, adresse électronique, pays, ...) font l'objet d'un traitement informatique et sont nécessaires et obligatoires pour le traitement du dossier du client.

Mon Studio Photo collecte et utilise ces informations personnelles afin de (i) traiter le dossier de l'Acheteur (ii) de conserver une trace des échanges et transactions et (iii) d'établir des statistiques.

Le Site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1296566.

En accord avec la loi Informatique et Liberté, n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Acheteur bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Si l'Acheteur souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il doit s'adresser à :

postmaster @ mon-studio-photo.com

6 - Service Clientèle

Pour toute information et toutes observations sur le contenu du Site, le service clientèle de  Mon Studio Photo  est joignable :

 7 - Attribution de compétence juridictionnelle et loi compétente

Le Contrat est régi par le droit français.

A défaut de règlement amiable et concernant tout litige pouvant s'élever entre les parties concernant la formation, l'interprétation ou l'exécution du contrat, les parties font attribution de compétence territoriale aux tribunaux dans le ressort de la Cour d'Appel de Paris qui seront seuls compétents, et dans toute mesure permise par la loi, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie, et ce même en cas de référé.


AccueilAccueil